Justice : propositions pour cinq chantiers de réforme
le 25 01 2018
Cinq chantiers pour la justice ont été lancés en octobre 2017 par le Premier ministre et la garde des Sceaux. Les résultats des travaux des groupes de travail et des consultations conduites auprès des acteurs de la justice ont été rendus publics le 15 janvier 2018.
Justice en ligne
La transformation numérique doit occuper une place toute particulière pour faciliter l’accès à la justice et améliorer son efficacité.
Le groupe de travail propose d’encourager la médiation numérique pour les litiges de la vie quotidienne, de mettre en place un dossier numérique unique en matière civile et pénale dès le début d’une procédure et de s’appuyer sur le réseau associatif pour prévenir toute fracture numérique.
Réorganisation judiciaire
Il s’agit de garantir une organisation géographique plus lisible et un meilleur accès au droit et au juge. Il est ainsi proposé de maintenir l’ensemble des cours d’appel, de faire coïncider leurs ressorts avec les limites des régions. Une cour d’appel par région jouerait un rôle de coordination.
Les tribunaux d’instance et de grande instance pourraient être remplacés par un "tribunal judiciaire" (un par département), aux côtés duquel des tribunaux de proximité seraient chargés des contentieux du quotidien.
Simplification des procédures pénale et civile
Tant au pénal qu’au civil, les rapporteurs souhaitent une simplification des procédures.
Au pénal, 30 mesures concrètes sont proposées pour les praticiens tout au long de la procédure : simplification de l’enquête, des procédures alternatives aux poursuites, simplification de la procédure d’instruction, devant la cour d’assises, amélioration des procédures d’indemnisation des victimes, etc.).
Simplifier l’accès à la procédure civile pourrait notamment passer par la création d’un tribunal judiciaire, une juridiction unique – regroupant le tribunal d’instance et celui de grande instance (TGI).
Renforcer l’efficacité des peines
Pour que la peine soit plus efficace, il faut qu’elle permette la réinsertion dans la société et qu’elle évite la récidive. Les rapporteurs considèrent qu’il faut explorer davantage les alternatives à la prison (peine de probation avec un suivi serré en milieu ouvert, peine à domicile sous surveillance électronique, travail d’intérêt général, etc.).
Les préconisations des chantiers doivent aider à l’élaboration d’un projet de loi de programmation pour la justice et de projets de loi de simplification pénale et civile.